Mentions légales
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Kleeq les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site Kleeq (ci-après « la Plateforme ») est édité par la société Sleeq, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 112 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 893 693 986.
- Siège social : 5 rue Raymond Losserand, 75014 Paris
- SIRET : 893 693 986 00042
- TVA intracommunautaire : FR30893693986
- Directeur de la publication : Antoine Godfroy
- Contact : contact@sleeq.fr
2. Hébergement
Le site (structure, code et base de données hors vidéos) est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines 431 303 775
Téléphone : 09 70 80 89 11
3. Stockage des données vidéos
Le service de streaming et le stockage des contenus vidéos sont assurés par le prestataire tiers :
Mux, Inc.
501 Folsom St, San Francisco, CA 94105, USA
Le stockage et le transfert des données s'effectuent dans le respect de la réglementation européenne en vigueur, conformément au EU-US Data Privacy Framework. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Mux.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Kleeq (logos, textes, architecture, interface graphique, logiciels, codes sources) est la propriété exclusive de la société Sleeq SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs : Les vidéos téléchargées par les utilisateurs sur la Plateforme restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Toutefois, l'utilisateur concède à Sleeq le droit technique d'héberger, de traiter (notamment l'ajout du filigrane) et de diffuser ces contenus dans le cadre strict de l'exécution du service de collaboration et de validation.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société Sleeq s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Responsable du traitement : Sleeq SAS, joignable à l'adresse indiquée au point 1.
5.1. Données collectées
- Nom, prénom, adresse email
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Coordonnées bancaires (traitées par Stripe, non stockées sur nos serveurs)
- Adresses IP des visiteurs de liens de review (stockées sous forme anonymisée en SHA-256)
- Données de connexion (Google OAuth : identifiant Google, email)
5.2. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des abonnements (Stripe) | Exécution du contrat et obligation légale |
| Hébergement et traitement des vidéos (Mux) | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails transactionnels (Brevo) | Exécution du contrat |
| Authentification via Google OAuth | Consentement |
| Suivi des accès aux liens de review (IP) | Intérêt légitime (sécurité) |
5.3. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l'abonnement + 3 mois après suppression du compte |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Contenus vidéos | Supprimés à la demande de l'utilisateur ou 30 jours après la clôture du compte |
| Adresses IP anonymisées | 12 mois |
5.4. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Stripe | Paiements et facturation | USA / UE | EU-US Data Privacy Framework + clauses contractuelles types |
| Mux | Hébergement et streaming vidéo | USA | EU-US Data Privacy Framework |
| Brevo | Emails transactionnels | France | Données hébergées en UE |
| Authentification OAuth 2.0 | USA | EU-US Data Privacy Framework |
5.5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sleeq.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
6. Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.
7. Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour plus d'informations sur la médiation et pour trouver un médiateur, vous pouvez consulter le site du gouvernement : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.